Législations cantonales
Vaud
Le canton est doté d’une réglementation qui permet aux familles de démarrer l’instruction à domicile par simple déclaration. Les enfants sont en revanche contrôlés par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) qui surveille la qualité de l’instruction dispensée. Les enfants sont aussi soumis aux Épreuves cantonales de référence (ECR)
Art. 40
Enseignement à domicile (LEO art. 54)
1
Les parents qui souhaitent scolariser leur enfant à domicile en informent par écrit le directeur de l'établissement dans lequel il devrait être scolarisé. Le directeur en nantit le département.
2
Le département s'assure, au moins une fois par année, que l'enseignement dispensé à domicile est suffisant.
3
En cas d'insuffisance avérée, le département peut décider une scolarisation dans un établissement de la DGEO.
Attention, cette réglementation est actuellement en cours de révision et le cadre pourrait changer ces prochaines années.
Genève
Le canton de Genève est également déclaratif. Dans les faits cependant, il délivre une « autorisation » valable une année, et exige que les parents disposent d’une maturité ou un titre jugé équivalent. La Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) vérifie chaque année que les enfants reçoivent bien l’instruction à laquelle ils ont droit en leur faisant passer des examens.
Selon la loi, l’inscription à une formation est exigée à partir de la fin de l’école obligatoire et jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Voir plus particulièrement les articles 40-45
Neuchâtel
Le canton fonctionne aussi sur un système de déclaration simple et impose peu de contraintes relatives aux contrôles.
Une nouvelle législation est cours d'élaboration.
Le régime d’autorisation prévu demande des qualifications professionnelles (tertiaire → minimum HES) voire psychologue ou enseignant.
Fribourg
L'autorisation est soumise à des conditions très précises.
Examens ou test de niveaux
Jura
Jura a également un régime déclaratif. Les parents sont tenus de donner des précisions sur le cadre prévu. Les enfants sont évalués une fois par an à la maison pour la 1ère et 2ème Harmos, puis à partir de la 3ème Harmos ils sont soumis à des évaluations de manière centralisée.
Valais
Le Valais présente aussi un cadre contraignant. Depuis l’automne 2017, le Service de l’enseignement a publié des directives concernant la scolarisation à domicile. Une des conditions veut que la personne en charge de l’instruction des enfants (parents) soit en possession d’une formation pédagogique reconnue. De plus, un horaire comparable au temps d’enseignement de l’école publique et le suivi du programme et des moyens d’enseignement sont demandés. Depuis Avril 2022 il faut, en plus, une ordonnance médicale, à renouveler chaque année, qui atteste du besoin médical de l'enfant de suivre une scolarisation à domicile.
